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Accord ARTT de 2006 (modification pour les cadres en jour de l'accord précédent)

Population concernée par le nouvel accord de 2006 :

Uniquement les cadres au dessus de la classification PII de la convention collective de la métallurgie.

L'amplitude journalière maximale passe de 13h à 11h.

Les non-cadres, les cadres PI et PII sont en mode horaire et restent soumis à l'ancien accord RTT. Il gagnent au passage le Lundi de Pentecôte qui sera férié pour tout le monde.
Les cadres PI et PII gagnent l'accès aux heures supplémentaires. La commission de suivi pourra aussi proposer le passage en heures de services ou de jobs qui manifestement
n'ont pas l'autonomie suffisante pour être cadres en jours. Cela existait déjà dans le précèdent accord et devra être remis au goût du jour dans le nouveau.
L'employé se verra proposé un changement de son contrat de travail et, en cas de refus, sera licencié aux conditions prévues par le plan (catégorie "refus de modification du
contrat de travail", bien moins intéressante que les conditions standard). Donc, impossible aux PI et PII de rester cadres en jours. D'ailleurs, on ne voit vraiment pas l'avantage ...

Jours de congés

5 semaines de congés légaux + jours d'ancienneté (de 0 à 3) + jours ARTT selon le tableau çi-dessous Cela représente 214 jours travaillés par an (hors jours d'ancienneté).
A noter que la loi est à 218 jours.

Jours ARTT

Avant Après

Jours RTT

10 10

Jours Choisis

12 0

Lundi de Pentecôte

0 1

Jour de "pont" (choisi par HP)

0 1

Jours de fractionnement

0 2

Total en plus des 5 semaines de congés légaux

22 jours 14 jours

Différence entre le nouvel et l'ancien accord RTT

- 8 jours

Déplacement le week end
(Récupération à prendre dans les 6 mois)

1 jour de recup pour 1 jour de déplacement (si commence avant midi ou fini après midi) 1 jour de récup pour un déplacement de 7 h ou plus

Déplacements fréquents en avion ou en train (Récupération à prendre dans les 6 mois ou à mettre sur le PET)

1 jour pour 50 voyages A/R du 1/6 au 31/5
2 jours pour 80 voyages A/R du 1/6 au 31/5
1 jour pour 40 voyages A/R du 1/6 au 31/5
2 jours pour 60 voyages A/R du 1/6 au 31/5

On "sauve" 4 des 12 jours choisis que la direction a décidé de supprimer : 2 "jours de fractionnement" (§1 çi dessous) qui, comme il seront octroyés à tous deviennent de facto
des jours RTT, le Lundi de Pentecote, et un jour de "pont" qu' HP placera comme bon lui semble dans l'année.

§1 : "Les salariés peuvent bénéficier d'un jour supplémentaire s'ils prennent une fraction du congé principal comprise entre 3 et 5 jours en dehors de la période du 1er mai au
31 octobre et de 2 jours supplémentaires, si cette fraction est au moins égale à 6 jours."
Dans le nouvel accord, les jours seraient accordés d'office quel que soit le cas de figure.

Plan épargne temps (PET)

Grande nouveauté : les jours épargnés sur le PET peuvent être convertis en argent.

Plan épargne temps (PET) Avant Après
Alimentation du PET 3 jours d'ancienneté max / an + 3 jours RTT + jours de compensation de déplacements 3 jours d'ancienneté max/an + jours RTT non imposés + 2 jours de fractionnement + 5eme semaine + Repos compensateurs + jours de compensation de déplacements
Plafond annuel de jours épargnés (avec repos compensateurs) 6 (plus la 5eme semaine pour les plus de 50 ans) 30 (pas de limite pour les plus de 50 ans)
Possibilité de convertir les jours du PET en € Non Oui
Rémunération immédiate des jours épargnés dans l'année Non Oui, sur la paie de juin
Rémunération différée des jours épargnés Non Oui, via le PEG/PERCO

Le salaire de référence sera celui du mois de mai x 12 et le salaire à 100% pour les populations payées au variable.

Compensations

Pour compenser la perte des 8 jours RTT par an, il est prévu une compensation sur 2 ans et demi :  

Les compensation étant versée d'avance (ex : on verse le 1er juin 2006 pour la période 1/6/2006 - 31/5/2007), il faudra "rembourser" au prorata en cas de départ de la société.
Cela sera fait dans le solde de tout compte.

Compteurs dans Time and Labor

Ce nouvel accord RTT permettant la rémunération immédiate ou différée de certain jours épargnés, de nouveaux compteurs ont été crées dans T&L pour vous permettre de les gérer.
Suivez le guide (Tiré de la réunion de DP HPF du 29 aout 2006) :  

Pour chaque compteur, il est possible de prendre des congés avec ses jours épargnés : codes de Time and Labor CETT1, CETT2 et CETT3.

Seuls les jours mis dans le compteur CET3 peuvent être payés avant le 31 mai de chaque année : code CETP3 en le saisissant sur chaque jour souhaité et en fonction du solde existant
(saisie sur le mois M, paiement sur le mois M+1).
Comment procéder? Seuls les jours placés dans le compteur CET3 peuvent faire l’objet d’une rémunération immédiate dans la limite des droits acquis dans l’année et placés au Compte
Epargne Temps (sauf 5ème semaine de congés payés). Ce paiement est possible chaque mois. Le code CETP3  (Paiement jours épargnés CET3) doit être saisi par l’employé en insérant
une nouvelle ligne sur le ou les jours ouvrés (du lundi au vendredi ) souhaités en fonction du solde restant. Quelle que soit la date de saisie sur le mois M, le paiement se déclenchera sur
le mois M+1. Le compteur 3 sera remis à zéro au 31 mai de chaque année et le solde sera basculé dans le compteur CET1.

La fonctionnalité de transfert des jours épargnés sur le PEG/PERCO est disponible une fois par an, courant octobre, au moment des souscriptions pour le plan d'épargne salariale de la
nouvelle année fiscale commençant le premier novembre