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Accord ATT de 2012

Ce nouveau projet d'accord concerne principalement les non-cadres et les cadres horaires. Il est la conséquence de la fusion avec HP-ESF.
Voici le texte intégral de l'accord HPF (Intranet HP seulement)
Voici le texte provisoire du projet d'accord Astreintes - version du 31/5/2012 (intranet HP seulement)

Pour faire simple :

Sachez aussi que votre charge de travail doit etre évoquée lors de votre entretien individuel.
Voilà les documents présentés en NAO (négociations salariales) fin 2012 pour HPF et HPCCF


Les modes pré-existants chez HP et EDS (non-cadres et cadres en heures)

HP (non-cadres et cadres en heures) EDS
Type 1 (35h=4x8h10 + 4h) Type 2 (35h=5x7h45) Type 3 (35h=5x7h20)
Demi-journée Jour Choisi 5 jours par semaine  
Congés Payés 25 25 25 27
RTT 10 10 10 12
Jours choisis 0 12 0 0
Jours de fractionnements 0 0 0 2
Lundi de Pentecôte 1 1 1 0
Total jours de congés 36 48 36 41
Jours d'ancienneté (en plus) 0,2,3 0,2,3 0,2,3 0,1,2,3,4


Nouveaux modes RTT pour les non-cadres et les cadres en heures

  HP
Type 1 (35h=4x8h10 + 4h) Nouveau Type 2 (35h=5x7h24)
Demi-journée  
Congés Payés 25 25
RTT 10 12
Jours de fractionnements 2 2
Lundi de Pentecôte 1 1
Total jours de congés 38 40
Jours d'ancienneté (en plus) 0,2,3 0,2,3

Heures supplémentaires (non-cadres et cadres en heures)

Là, c'est le système ex-EDS qui prime : autant les heures supplémentaires n'existaient quasiment pas chez HP, autant elles étaient parfaitement intégrées dans le quotidien
des salariés ex-EDS. Pour mémoire, les populations non-cadres + cadres en heures se répartissent de la façon suivante :

Les nouvelles règles seraient les suivantes :

Les temps de déplacement (nouveau !)

Là aussi, le nouvel accord fixe clairement les règles du jeu ce qui n'était pas le cas dans le précédent accord RTT HP. La volonté des négociateurs à été de simplifier la convention
collective. Pour faire court, il faudrait passer par un site HP le matin est le soir pour calculer facilement ses temps de déplacement ! Impraticable pratiquement lorsqu'on va prendre
l'avion tôt le matin ....

Pour les non-cadres et les cadres en heures

On prend l'amplitude totale de sa journée (je pars de chez moi - je reviens chez moi) à laquelle on enlève :

Pour les télétravailleurs, le domicile est le lieu de travail donc on n’enlève aucun temps de trajet.

Exemple :

Evènement Heure Durée
Départ domicile 7h00 Trajet total : 2h Temps de trajet forfaitaire : 30 min
    Temps de déplacement 1h30
Arrivée chez Client #1 9h00 Amplitude totale : 8h30 (de 9h à 17h30)
Temps de travail réel : 8h30 - 40 min (temps de repas min) - 10 min (temps de pause) = 8h30 - 0h50 = 7h40
Départ de client #1 11h30
Arrivée chez Client #2 14h
Départ de client #2 15h45
Arrivée site HP 16h30
Départ du site HP 17h30
Retour domicile 18h Temps de trajet : 30 min

Amplitude totale de la journée : 11h (7h -> 18h)
Amplitude réelle de la journée : 10h (Amplitude totale - Temps de trajet de 2x30min). Pour un télétravailleur ce serait 11h (on n’enlève pas de temps de trajet)

Temps de présence : 9h10 (Amplitude réelle - 40 min de repas - 10 min de pause). Pour un télétravailleur, ce serait 10h10.

A saisir dans TAL :
- 7h50 de travail effectif (7h40 de travail réel + 10 min de pause)
- 1h30 de temps de déplacement :30 min en récupération (de 7h30 à 8h car en dehors des horaires) + 1h en indemnisation (de 8h à 9h)

Pour les cadres en jours

Ce point est lui aussi complètement nouveau : il compense en partie les longues journées de déplacement pour les forfaits jours (amplitude de plus de 11h).
Les cadres en forfait jours qui du fait d’un déplacement professionnel se verraient dépasser leur amplitude journalière de travail devront, en premier lieu, prendre
leurs dispositions pour passer la nuit précédente ou suivante sur leur lieu de déplacement.  

En cas d’impossibilité et sous réserve des conditions de déplacement conventionnelles, notamment relatives aux déplacements effectués en train (un voyage en
1ere classe ne compte pas), il pourra être ouvert un droit à récupération.  

Pour activer ce droit à récupération, le cadre en forfait jours devra constater, dans les systèmes appropriés, la situation de dépassement de l’amplitude journalière
de travail du fait d’un déplacement. Chaque constatation aura une valeur forfaitaire équivalente à ¼ de journée. Bref, 4 grands déplacements = une journée de
récupération; limitée à 3 par an.

L’accord prévoit aussi une compensation pour les déplacement lors d’un week-end : 7 h et plus de temps de trajet = une journée de récupération. Ces jours devront
être pris dans les 6 mois. A défaut, ils seront perdus.

Compte épargne temps (CET)

C'est une nouveauté pour les salariés ex-EDS déjà expérimentée actuellement.

Les jours désormais épargnables seront limités à 10 jours (hors jours de repos compensateurs) :

Epargne élargie pour les salariés de 50 ans et plus : 3 jours épargnables d’ancienneté au lieu d’1, soit 12 jours.

Les CP n’étant plus épargnables, ils devront être pris et il est prévu que le CET2 qui ne sera plus alimenté fusionne avec le CET1.

Temps partiel/Temps réduit

Tout d'abord, petite précision de vocabulaire : le temps partiel s'applique aux modes horaires, le temps réduit aux forfaits jours.

Les différents types de temps partiel / temps réduit sont : 90%, 80%, 70%, 60%, 50%.  

En fonction de l’option choisie, le temps partiel / temps réduit sera déterminé en nombre de jours à effectuer sur une base hebdomadaire ou annuelle.

Un nouveau mode pour les modes horaires : 90% en 4 jours !
Auparavant, travailler 4 jours impliquait un salaire à 80%. Ce nouveau mode 4 jours de 7h54 ne génère aucun jour RTT mais permet de toucher 90% de son salaire.
Voir tous les modes temps partiels/temps réduit (Intranet HP seulement)

Modalités particulières

Ce chapitre couvre tous les modes de travail atypiques (travail du dimanche, jour fériés, astreintes, etc). Voir le texte intégral de l'accord sur ces sujets.